Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 14
Versions de la disposition
14. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:
À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente
Prix de base 0,00 $ 2,05 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,10 $ 1,65 $
Prix avec TPS 0,00 $ 2,15 $ 34,74 $
TVQ de 9,5 % 0,00 $ 0,20 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 2,35 $ 38,05 $
À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente
Prix de base 0,00 $ 2,05 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,10 $ 1,65 $
Prix avec TPS 0,00 $ 2,15 $ 34,74 $
TVQ de 9,5 % 0,00 $ 0,20 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 2,35 $ 38,05 $
